L'ECHO
Lettre d'information a parution irreguliere
numero 12 Garches 07/97
Sommaire :
- CONGeS DU CABINET
- DERNIeRES NOUVELLES
- CYBER CABINET
2. DERNIeRES NOUVELLES :
- Montant du SMIC au premier juillet 1997 : 39,43 frs de l'heure soit 6 663,67 frs brut pour 169 hrs.
Le montant du minimum garanti est de 18,23 frs. Le montant maximum de la reduction sur bas salaires passe donc a 1 212,79 frs.
- Les stagiaires vacances utilises dans le cadre d'une convention de stage , peuvent percevoir en exoneration de charges sociales une indemnite de stage egale a 30% du SMIC en vigueur au 1er janvier 97, soit pour 169 heures : 1 922 francs.
- La loi de Robien pour la reduction du temps de travail semble rencontrer un veritable succes. Elle trouve ainsi sa place parmi les mesures ayant une reelle incidence sur l'emploi : Embauche du premier salarie, Contrat initiative emploi, Convention de cooperation...
- Declaration prealable a toute embauche, nous vous rappelons que cette declaration est obligatoire et qu'elle doit être effectuee dans les huit jours precedents ou au plus tard le jour même mais avant l'embauche. Soyez vigilant car même lorsque nous etablissons les payes, vous risquez de nous transmettre l'information trop tard. La nouveaute c'est une nouvelle amende egale a 300 fois le minimum garanti soit 5 469 frs recouvree directement par l'Urssaf ou la Msa des la parution d'un decret et ceci apparemment sans recours possible !!!
- Si vous êtes gerant majoritaire ou si vous êtes minoritaire avec des associes "actifs" et que votre societe est beneficiaire, pensez pour optimiser votre remuneration que les distributions de dividendes sont assorties d'un avoir fiscal qui est remboursable partiellement des lors que votre imposition est inferieure a 33,33%.
Sur tous ces sujets demandez nous une etude approfondie.
3. CYBER CABINET :
Vous êtes de plus en plus nombreux a vous connecter a Internet. Alors n'oubliez pas de nous communiquer votre email (courrier electronique). Vous pouvez nous envoyer vos messages a l'adresse suivante : mbohda@compta.net
CORDIALEMENT
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